Quelques sources du gaspillage budgétaire au Gabon…

 1. Les doublons ministériels et les ministères cheveu dans la soupe

Les intitulés des ministères en République gabonaise fixant leurs missions et services portent à croire deux choses :

- Soit le Gouvernement gabonais a du mal à fixer ses orientations.

- Soit les choses sont faites de telle sorte à gonfler les dépenses publiques.

En 2015 voici ce que l’on trouve à titre illustratif comme ministères en République gabonaise :

- Ministère de la Communication, des Relations avec les Institutions Constitutionnelles, Porte-parole du Gouvernement.

-  Ministère de l’Économie Numérique, de la Communication et de la Poste.

-  Ministère  du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique.

- Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.

Il y a comme un système de doublon ministériel qui consiste à dupliquer les mêmes missions pour diverses services. Ainsi on a deux ministères de la communication là où un seul suffirait amplement. Donc deux affectations budgétaires pour un même service publique dupliqué en deux entités. Il y a ici gaspillage ( pillage ? ) des finances publiques. Gaspillage qui se retrouve dans ce que nous appelons ministère cheveu dans la soupe. C’est un ministère qui allie plusieurs missions dont on ne comprend pas la complémentarité.

C’est ce que l’on voit dans les ministères du type :

- Ministère des Droits Humains, de l’Égalité des Chances et des Gabonais de l’Étranger.

- Ministère des mines, de l’industrie et du tourisme.

- Ministère des Sports et de la Culture  chargé du Tourisme.

- Ministère de l’Equipement, des infrastructures et des Mines.

- Ministère des Eaux et Forêts, chargé de l’Environnement et du Développement durable.

Dans ce type de ministère dit cheveu dans la soupe, une des missions sera privilégiée, le service publique ne sera pas rendu convenablement, les objectifs seront difficilement atteints dans le pan négligé. On peut entrevoir le gaspillage d’argent que cette façon de dénommer les ministères engendre. Si le ministère indique une mission, un programme et que l’on utilise la budgétisation par objectif programme, le budget qui sera alloué au tourisme dans le cadre du ministère des mines, de l’industrie et du tourisme connaîtra un détournement certain c’est-à-dire ne sera pas utilisé conformément à son affectation.

Une autre façon de gaspiller l’argent publique c’est de transformer des potentielles directions ministérielles en ministères à part entière. Que dire par exemple des services publiques suivants ?

- Ministère de la Promotion des Investissements et des Partenariats publics-privés.

- Ministère du Budget et des Comptes publics.

- Ministère de l’Economie, de la Prospective et de la Programmation du Développement.

- Ministère des Eaux et Forêts, chargé de l’Environnement et du Développement durable.

Tous ces services et notamment ceux soulignés, ne semble-t-il pas appartenir à des directions d’un même ministère ? Le développement durable, la programmation, la prospective, la promotion des investissements, les PPP, le budget, les comptes publics, l’économie et même les finances ? Pour le gouvernement gabonais, le Ministère de l’Economie et de la Prospective et le Ministère du Budget et des Comptes Publics remplissent une même mission, celle de la Gestion des finances publiques. La mission « Gestion des Finances Publiques » regroupe, à la fois, les politiques publiques relevant du Ministère de l’Economie et de la Prospective et celles du Ministère du Budget et des Comptes Publics. Alors pourquoi ne pas en faire une seule entité ?

2. L’inadéquation du projet et du porteur du projet

Une autre façon de gaspiller les finances publiques en République gabonaise, c’est de faire porter un projet par un ministère qui n’en a pas les compétences, de faire porter le projet par un ministère non idoine. Prenons par exemple le cas de la promotion cinématographique. En 2017, cette mission est portée par le ministère en charge de la communication. Un compte affectation spécial est alloué pour le programme de production des contenus cinématographiques. Selon le projet annuel de performance 2017, ce programme comprends :

- la production cinématographique.

- l’aménagement des salles et espaces de projection.

- la promotion du cinéma à l’intérieur et l’extérieur du Gabon.

- la conservation des produits cinématographiques.

« L’objectif visé est le rayonnement de la presse en général et de l’audiovisuel public en particulier ».

Dans ses attributions le ministère de la communication est chargé de promouvoir l’image du Gabon et d’élaborer entre autres la politiques du secteur de la cinématographie et de veiller à son exécution. Toutefois, cette mission de promotion du cinéma trouvera son plein épanouissement mise en oeuvre par le ministère de la culture qui aurait justement dû porter l’image culturelle du Gabon. La polémique entre le ministère en charge de la culture au Gabon et l’institut français soupçonné d’être un ministère de la culture bis en témoigne. Il est reproché à l’institut français de faire la promotion du cinéma lorsque l’Etat gabonais manque de salles pour la diffusion des oeuvres cinématographiques et la promotion des artistes. Mais il semblerait que pour l’Etat gabonais, le ministère de la communication soit synonyme de ministère de la culture. Sur les moteurs, une recherche sur « Ministère de la culture Gabon », nous donne pour résultat  « Ministère de la communication et de l’économie numérique ». Sur le site officiel du gouvernement gabonais, le ministère de la culture est inexistant.

                                                                                                    Portail gouv. ga

La leçon ici, c’est que la culture n’est pas une préoccupation (priorité ?) pour le gouvernement du Gabon quand bien même le ministère existe. Ensuite, ceux qui portent les missions de la culture en dehors des acteurs compétents, comme par exemple le ministère de la communication, ne sauront avec efficacité aboutir à une portée réelle ( satisfaisante) des politiques en matière de culture en général et de cinématographie en particulier. D’où là encore une crainte de gaspillage budgétaire consécutif  au refus d’affecter l’argent là où il faut pour une pleine efficacité de l’action publique.

3. Le système de rémunération de l’agent public de l’Etat

En 2015, le gouvernement gabonais procède à une reforme portant sur le système de rémunération. Cette réforme vise :

- la redéfinition d’une véritable politique de gestion de l’agent public.

- le suivi pour une meilleure maîtrise de la masse salariale.

L’audit mené alors recommande de mettre en place un nouveau système de rémunération (NSR) basé sur les principes d’équité, d’attractivité et de compétitivité. Il fixe conformément au décret 127 le revenu minimum en République gabonaise à 150 000 francs.

La particularité du système de rémunération tel que pensé en 2015 s’appuie sur une gestion décentralisée des agents de l’Etat rémunérés à partir de grilles salariales multiples tenant compte des particularités des services et des performances de chaque agent.

Conformément à ce système, chaque ministère a non seulement sa grille salariale particulière, mais également les agents ont leurs compensations particulières en fonction des secteurs et des performances. On parle d’avantages sectoriels.

On peut comprendre que ce système de différence laisse un flou qui autorise la volatilité des salaires. Il faut alors penser une reforme de la reforme d’autant plus  que l’on ne sait pas exactement ce que l’Etat gabonais entend par performance et quels sont exactement les critères qui permettent d’évaluer  cette performance là.

Le système de grilles salariales multiples laisse la porte ouverte à tous les abus liés au détournement de fonds. Le problème n’incombe pas au système de grilles salariales multiples en soi. Le système est bien pensé. Car il s’appui sur des critères de justice. Le problème c’est la mise en oeuvre du système. Au Gabon, ce ne sont pas les idées qui manquent. C’est leur mise en oeuvre qui pose problème. Ce qui est bien pensé au Gabon rencontre l’avidité des opérateurs censés le mettre en oeuvre. Mal orientés, mal organisés, les fonds finissent dans les poches des hommes véreux et n’atteignent pas leurs objectifs.

On peut voir au nombre des conséquences du NSR, la politique d’austérité actuelle par laquelle le gouvernement gabonais initie une baisse des dépenses et des investissement publics ainsi qu’une réduction de la masse salariale.

Sans porter atteinte aux compensations des agents de l’Etat en République gabonaise, il s’agit ici de comprendre et de déceler les sources du gaspillage des finances publiques. Aux sources de ce gaspillage nous pointons le NSR non pas pour le principe qui est en lui-même juste. Mais pour la faille de ce système qui permet de donner à peu près tout et n’importe quoi à n’importe qui selon des critères non mesurables et irrationnels. En raison du NSR, dans un même service et pour une même mission, un premier agent peut avoir 80. 000 francs de salaire mensuel lorsqu’un deuxième peut avoir 20 000 000 ( nous extrapolons pour que l’on identifie la faille) de salaire mensuel sans qu’on ne comprennent pas exactement pourquoi.

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