Constitution-Gabon

Constitution-Gabon

L’objet du présent article s’intéresse à l’anticipation des conséquences possibles de l’adoption du nouveau projet de Constitution au Gabon annoncé à l’issu du conseil de ministre du 28 septembre 2017.

Au Gabon, la révision constitutionnelle soulève une vive polémique et divise. En effet, plusieurs voix s’élèvent pour défendre ou pour dénoncer le nouveau projet de révision de la constitution. Au nombre des défenseurs, il y a la Présidence de la République, le Gouvernement, la majorité présidentielle et une certaine catégorie de l’opposition. Parmi ceux qui dénoncent le projet de révision constitutionnelle, on trouve la coalition de l’opposition dite radicale, des acteurs politiques de l’opposition, le collectif Gabon démocratie, les activistes de la Résistance pour la défense du peuple Gabonais.

L’opposition dénonce le nouveau projet de révision constitutionnelle parce que selon elle, il vise à instaurer une forme de gouvernement monarchique. A cela, l’opposition dans sa forme particulière, particulière parce qu’elle se fait l’avocat et le défenseur de la majorité présidentielle,  s’insurge contre cette idée. Un des représentants de cette branche déclare que lorsque l’opposition parle d’un projet de révision constitutionnel qui consacrerait la monarchisation du Gabon, elle insulte pour sa part sa probité et sa détermination à faire aboutir un véritable projet démocratique au Gabon. Si l’opposition particulière voit dans le nouveau projet, la garantie de faire aboutir le processus de démocratisation au Gabon, le collectif Gabon démocratie attire l’attention sur la dangerosité de ce qui pourrait entériner la mort de la République gabonaise, à savoir la monarchisation du Régime en marche. Les activistes de la Résistance estiment quant à eux qu’il n’y a pas  de Constitution à retoucher et appellent au boycott de toute action du Gouvernement considéré comme illégitime.

Dialogue politique et crise post-électorale

Le projet de Constitution est l’émanation du Dialogue politique de mars-mai 2017. Ce Dialogue politique dit inclusif avait pour objectif sortir le Gabon de l’impasse politique qui le tient magamba depuis la crise post-électorale d’août 2016. A la suite des élections présidentielles du 27 août 2016, le Gabon a basculé dans une rare violence. La proclamation des résultats a donné lieu à une vive contestation des partisans de la coalition de l’opposition. Sur le chemin menant au siège de la commission nationale électorale, les partisans de l’opposition ont été lourdement chargé au gaz lacrymogène, aux bombes assourdissantes et à des tirs à bals réels. On rapporte que des manifestants ont été écrasés par des chars. L ‘Assemblée Nationale a été partiellement brûlé. On dénombre des barricades et un certain nombre de pillages. Dans la nuit du 31 août au 1er  septembre 2016, épaulés par deux hélicoptères, les bérets verts effectuent une descente au siège du leader de l’opposition élue. L’assaut à bals réels durent plusieurs heures. Un peu partout dans le pays, il y a un soulèvement du peuple durement réprimé. Officiellement on parle de trois morts. Officieusement on évoque plusieurs dizaines de morts. On fait état de l’existence de plusieurs charniers. En moins de 24 heures on enregistre prés de milles arrestations dont de nombreux leaders politiques. Le Gouvernement justifie l’assaut au QG du leader de l’opposition par le fait que des criminels s’y seraient réfugiés. Notamment des personnes armées qui auraient incendié l’Assemblée Nationale. Un des représentants du Président sortant proclamé vainqueur des élections explique l’assaut par le fait que le leader de l’opposition et les siens sont dans une logique de déstabilisation et de prise de pouvoir par la rue plutôt que par les élections. Ce qui amène le Président sortant a déclarer que la démocratie s’accorde mal des succès auto proclamés, des groupuscules formés à la destruction. Le leader de la coalition de l’opposition rétorque que la seule solution c’est que le Président sortant reconnaisse sa défaite parce qu’il sait qu’il a été battu. Les événements du 31 août 2016 ont eu pour effet un appel à la résistance du peuple Gabonais pour la défense de son vote et de ses droits. « Ce qui se passe au Gabon est extrêmement grave. Chaque Gabonais où qu’il soit, a l’obligation de se lever, a le devoir de se rebeller, a le devoir de résister contre ce régime-là afin qu’il tombe. Nous devons montrer au monde entier la face sombre, la face diabolique de ce régime » peut-on entendre sur les réseaux sociaux. Ce qui a eu pour conséquence des manifestations de la Diaspora gabonaise un peu partout dans le monde. Le symbole de cette résistance est la marche du Trocadero.

C’est ce contexte de crise tendue entre le peuple Gabonais divisé en deux que le Dialogue politique inclusif tente de résorber. Qualifié de mascarade par l’opposition, le Dialogue politique  de mars à mai 2017 est censé sortir le pays de la crise politique en cours avec pour ambition déboucher sur des reformes structurelles. Au nombre de ces reformes, il y a notamment la reforme constitutionnelle permettant la limitation des mandats. D’où le projet de révision de la Constitution adopté à l’issu du conseil de ministre du 28 septembre 2017.

Nouvelles dispositions

Émanation du Dialogue politique inclusif, le nouveau projet de révision constitutionnelle, le septième depuis 1991, préconise les dispositions de reformes suivantes :

1- L’élection présidentielle à deux tours.

2- L’éligibilité de tous les Gabonais sans condition d’âge ni de sexe.

3- La détermination par le Président de la République de la politique de la Nation en cas de changement de la majorité à l’Assemblée nationale.

4- La conduite par le Gouvernement de la politique de la Nation en concertation avec le Président de la République en cas de changement de la majorité à l’Assemblée nationale.

5- Le Premier ministre jure de remplir consciencieusement sa charge à l’égard du Chef de l’Etat et de garder religieusement même après mandat la confidentialité des dossiers afférant à sa tâche.

6- Les commandants en chef des forces de défense et de sécurité jurent de défendre la patrie et de remplir leurs charges dans le strict respect des obligations de loyauté à l’égard du Chef de l’Etat.

7- Le Président de la République qui a cessé d’exercer ses fonctions est irresponsable.

8- Les anciens Présidents de la République sont membres de droit de la Cour Constitutionnelle.

Au vu de ces dispositions qu’est-ce qui peut laisser penser à une volonté de monarchisation ? Quels peuvent être en cas d’adoption, les conséquences de l’application et de la mise en oeuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles ? Pour répondre, on porte l’analyse sur les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif tels qu’énoncés dans les articles 8 et 28 nouveaux du projet constitutionnel.

Article 8 nouveau : En cas de changement de majorité à l’Assemblée Nationale, la politique de la Nation est déterminée par le Président de la République en concertation avec le Gouvernement. Le Président de la République est le détenteur suprême du pouvoir exécutif.

Article 28 nouveau : En cas de changement de majorité à l’Assemblée Nationale, la politique de la Nation est conduite par le Gouvernement en concertation avec le Président de la République. Le Gouvernement est responsable devant le Président de la République. Il est responsable devant l’Assemblée Nationale, dans les conditions et les procédures prévues par la présente Constitution.

Émanation du Dialogue politique inclusif de mars-mai 2017, les acteurs présents à ce Dialogue ont convenu :

- de mettre en évidence le bicéphalisme  de l’Exécutif.

- de préserver l’hypothèse d’une cohabitation au sommet de l’exécutif.

Et pour ce, la reforme vise à clarifier les compétences du Président de la République ainsi que du Premier ministre. De même anticipe sur une éventuelle cohabitation au sommet de l’exécutif avec pour élément de réponse la détermination de la politique de la Nation par le Président de la République en cas de majorité à l’Assemblée nationale. La proposition de loi dans les rapports entre l’Exécutif et le Parlement tourne donc autour de la réforme du régime politique avec pour corollaire le renforcement du régime présidentiel au détriment du régime parlementaire. Pour le dire avec Philippe Ségur, « le régime parlementaire est caractérisé par un pouvoir exécutif dualiste et bicéphale (chef de l’Etat, chef de Gouvernement) et par l’existence d’un principe d’équilibre : le Parlement peut renverser le Gouvernement (responsabilité politique), tandis que le chef de l’Etat peut dissoudre [l'Assemblée nationale]. Le régime présidentiel est caractérisé par un exécutif monocéphale, où le chef de l’Etat est en même temps le chef de l’équipe gouvernementale, sans responsabilité politique ni droit de dissolution » Ségur, (2014, p. 5).

Présidentialisation

Au vu de ce qui précède, le projet de révision constitutionnelle au Gabon tourne en faveur d’une présidentialisation au détriment du parlementarisme. D’où cette volonté de neutraliser sinon de rationaliser le Parlement en faisant basculer la conduite de la politique de la Nation au niveau des compétences du chef de l’Etat en cas de majorité à l’Assemblée nationale. Cette configuration n’est envisageable qu’en cas de cohabitation. C’est-à-dire la situation qui correspond à « la coexistence institutionnelle d’un président de la République et d’une majorité politique qui lui est opposée à l’Assemblée nationale, ce qui implique, pour le chef de l’Etat, l’obligation de désigner un Premier ministre au sein de cette majorité”  Ségur (2014, p. 72). Cette configuration de cohabitation est anticipée et vidée de sa capacité de transfert de pouvoir vers le Premier ministre issu de la majorité parlementaire pour  confirmer et renforcer la présidentialisation du régime politique selon laquelle « le Président de la République est le détenteur suprême du pouvoir exécutif ».  Que peuvent être les conséquences d’une prédominance du pouvoir exécutif ?

Effets possibles

Une des conséquences de la prédominance du pouvoir exécutif peut consister à en faire « une instance de domination, expression d’un pouvoir oligarchique coupé de la société » Rosanvallon (2015, p. 20). Le défaut de ce modèle ouvre la voie à un régime illibéral, voire dictatorial avec le déclin ou l’effacement des partis au profit de la fonction gouvernante et des organes de gouvernance. Rosanvallon (2015, p. 21). Mais aussi avec la subordination de la majorité parlementaire au soutien et à la légitimation du pouvoir du Gouvernement.

La révision constitutionnelle au Gabon avec la volonté de personnalisation du pouvoir exécutif,  porte en germe la remise en cause de l’Etat de droit et partant de la démocratie dans son principe tel que définit dans la Constitution à savoir comme gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Babacar Guèye, formule cette inquiétude de la façon suivante : “L’Assemblée parlementaire réduite à un appendice du gouvernement, la justice sous contrôle, la séparation des pouvoirs – principe essentiel de la démocratie libérale – est discutée et la voie dégagée pour le pouvoir personnel et le despotisme dans de nombreux pays africains.” Guèye (2009, p. 17).  Cette concentration de l’autorité, incompatible avec la logique démocratique, remet en cause la séparation des pouvoirs, le pluralisme politique, et dénature le contrôle parlementaire, lequel n’est plus exercé que par l’opposition si elle est représentée ou par la société civile, sinon au travers des manifestations de la rue par les populations elles-mêmes” Guèye (2009, p. 17).

D’où la nécessité d’un contrôle du pouvoir. Comme le dit Pierre Rosanvallon “Un pouvoir n’est ainsi dorénavant considéré comme pleinement démocratique que s’il est soumis à des épreuves de contrôle et de validation à la fois concurrentes et complémentaires de l’expression majoritaire” Rosanvallon (2015, p. 32). “La démocratie s’appréhende en effet au premier chef comme un régime dans lequel le pouvoir est responsable, l’élection n’étant qu’une des modalités de la mise à l’épreuve de celle-ci.  La reconnaissance d’une responsabilité implique un jugement, elle instaure une forme de dépendance des gouvernants vis-à-vis des gouvernés” Pierre Rosanvallon, (2015, p. 135).

Conclusion

La configuration de monarchisation demeure envisageable si avec Charles Eisenmann on dit qu’en monarchie, « le monarque absolu détient tout le pouvoir gouvernemental ». Ce qui est le cas dans le cadre d’une présidentialisation telle que l’envisage le projet actuel de révision de la Constitution au Gabon. L’inquiétude autour du projet se comprend d’autant plus que la procédure de révision constitutionnelle ici est une initiative présidentielle. Elle émane d’une proposition du Gouvernement (conseil de ministres). Aussi, peut-on dire avec Robert Jackson que “la Constitution n’est pas un pacte de suicide”. L’intuition de monarchisation appelle à la prudence et au bon sens. Le nombre des membres de la Cours constitutionnelle est de neuf. Que peuvent être les conséquences du statut de membres de droit attribué aux anciens Présidents de la Républiques au Gabon ? N’ y-a-t-il pas là une espèce de veto qui aura pour influence et conséquence de bloquer le processus d’alternance et de donner là les réels raisons d’une inquiétude vis-à-vis d’une possible monarchisation au Gabon ? En bloquant l’alternance politique au sommet, en vidant la cohabitation de sa substance, en régulant les litiges politiques en faveur de la configuration exécutive actuelle et en assurant les conditions de sa défense par une loyauté religieuse, le projet de révision constitutionnelle suscite plus d’inquiétudes qu’il ne rassure. Alors que proposer ? Une élection présidentielle à deux tours avec un renforcement du régime semi-présidentiel garantissant l’éventualité de cohabitation et le libre cours du procédé d’alternance présidentielle : les deux clés en l’état actuel du contexte politique au Gabon, de la neutralisation d’une dérive autocratique et monarchique. Espérant que la sagesse et l’intérêt commun prendront le dessus sur l’arrogance et les intérêts personnels lors des assemblées constituantes.

Références:

Ouvrages :

Pierre Rosanvallon, Le bon gouvernement, Paris, Editions du Seuil, 2015.

Philippe Ségur, La Vè République, Paris, Editions Ellipse, 2014.

 Articles :

Mathilde Debain, « Chronique d’une victoire assurée. Retour sur la campagne présidentielle de 2009 au Gabon », Politique africaine 2009/3 (N° 115), p. 27-46.

Alice Aterianus-Owanga, Mathilde Debain« « Demain, un jour nouveau ? » Un renversement électoral confisqué au Gabon », Politique africaine 2016/4 (n° 144), p. 157-179.

Elster Jon. Argumenter et négocier dans deux Assemblées constituantes. In: Revue française de science politique, 44ᵉ année, n°2, 1994. pp. 187­-256.

Simon Johnson, « Coup d’État en douce », Le Débat 2009/5 (n° 157), p. 52-66.

Pierre-Joseph Laurent, « Le « big man » local ou la « gestion coup d’État » de l’espace public », Politique africaine 2000/4 (N° 80), p. 169-181.

Djedjro Francisco Meledje, « Le contentieux électoral en Afrique », Pouvoirs 2009/2 (n° 129), p. 139-155.

Babacar Guèye, « La démocratie en Afrique : succès et résistances », Pouvoirs 2009/2 (n° 129), p. 5-26.

Vincent Foucher, « Difficiles successions en Afrique subsaharienne : persistance et reconstruction du pouvoir personnel », Pouvoirs 2009/2 (n° 129), p. 127-137.

Teixeira Etienne. Démocratie et monarchie chez Plutarque. In: Dialogues d’histoire ancienne, vol. 21, n°2, 1995. pp. 139-146.

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